Publications
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Revue internationale de droit économique 2017/1
Le TTIP – Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
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Revue internationale de droit économique 2016/4
Le TTIP – Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
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Revue internationale de droit économique 2016/2
Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?
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Revue internationale de droit économique 2016/1
Dimension interne c. dimension externe du droit privé européen
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Revue internationale de droit économique 2015/4
Fonctions de la procédure dans le droit économique européen
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Revue internationale de droit économique 2015/2
Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses
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Revue internationale de droit économique 2013/4
L'école niçoise du droit économique
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Revue internationale de droit économique 2013/1-2
Les grandes théories du droit transnational
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Revue internationale de droit économique 2012/4
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Revue Internationale de Droit Économique 2012/3
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Revue Internationale de Droit Économique 2012/2
C.Jourdain-Fortier, H-W.Micklitz
Éditorial. La du droit international économique.
H.Bouthinon-Dumas
Le traitement médiatique des affaires
de délits d'initiés.
Chronique de jurisprudence
G.Busseil, J-M.Garinot, S.Grayot-Dirx, C.Jourdain-Fortier, I.Moine-Dupuis
Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différents (juin 2010-novembre 2011)
Bibliographie
A.Sakho
Les groupes de sociétés en Afrique. Droit, pouvoir et dépendance économique (L.Boy)
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Revue Internationale de Droit Économique 2012/1
Virgile Chassagnon
Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale
Fabrice Riem
La concurrence dans le secteur des transports maritimes Le marché entre concentration et complaisance
Marc DESCHAMPS
L'expert ou le peuple ? Deux attitudes polaires face à la politique de concurrence
You SHANG
Le droit antidumping européen face à la Chine : un juste milieu difficile à fixer
Gérard Farjat
Bibliographie
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/4
Hans-W. Micklitz
La Constitution économique européenne revisitée. Introduction
Josef Drexl
La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral
Jules Stuyck
Réflexions sur une meilleure intégration du droit de la concurrence et du droit des pratiques commerciales déloyales
Reto M. Hilty
La Constitution économique européenne et la propriété intellectuelle
Marc Pallemaerts
La Constitution économique européenne et le « développement durable de l'Europe » (et de la planète) : balises juridiques pour une économie de marché verte et sociale ?
Loïc Azoulai
Constitution économique et citoyenneté de l'Union européenne
Kaarlo Tuori
La Constitution économique parmi les Constitutions européennes
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/3
Laurence Boy
Quel droit de la concurrence pour l'Afrique francophone subsaharienne ? Introduction
Josef Drexl
Perspectives européennes sur la politique de la concurrence dans l'espace OHADA
Mor Bakhoum
Cohérence institutionnelle et effectivité d'une politique régionale de la concurrence : le cas de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Mbissane NGOM
Intégration régionale et politique de la concurrence dans l'espace CEDEAO
Mor Bakhoum
Perspectives africaines d'une politique de la concurrence dans l'espace OHADA
Frédéric Marty et Julien Pillot
Remises de fidélité et abus d'éviction : quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne ?
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/2
C. MANARA
Le droit d’auteur contre l’accès à l’information mondiale ? Le cas des moteurs de recherche
S.HARNAY, J.-S. BERGÉ
Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?
O. DEBARGE
La distribution au détail du médicament au sein de l’Union européenne : un croisement entre santé et commerce. La délimitation des règles appliquées à l’exploitation des officines
G. GROLLEAU, L. IBANEZ, S. MOULLA
Éléments d’analyse économique des produits partage
- Catégorie : Les Dossiers
N°4 : Les procédures négociées en droit de la concurrence
Quatrièmes rencontres de droit économique du CREDECO, Nice, 4 juin 2010
Sous la direction de : Laurence Boy, Frédéric Marty, Patrice Reis
Après quelques années de mise en œuvre des procédures « négociées » en droit de
la concurrence, une analyse de ces procédures paraissait d’autant plus nécessaire que leur introduction a souvent été décidée sans un examen préalable approfondi. La comparaison souvent faite avec les expériences similaires aux Etats-Unis est particulièrement délicate car les procédures de négociation s’inscrivent dans des cadres processuels différents de part et d’autre de l’Atlantique.
Le propos des Quatrièmes rencontres de droit économique du CREDECO a pour objet une première analyse des procédures telles qu’elles sont mises en œuvre en France et dans l’Union européenne, et conduit à une large ouverture sur des questions plus générales soulevées par les contentieux économiques.
Sur le plan de la théorie juridique, ce thème illustre à nouveau la complexité et la subtilité du droit de la concurrence au sens de droit de la régulation de la concurrence. Il illustre, en effet, l’obligation pour le juriste de construire des équilibres souvent savants et fragmentaires sous l’égide des trois logiques difficilement conciliables que sont la théorie économique, le droit de la concurrence et la (ou les) politique(s) de la concurrence.L’intérêt de ces journées tient en l’originalité de la démarche choisie qui résulte de regards croisés et ce, à deux points de vue : regards croisés entre économistes et juristes, regards croisés entre universitaires et praticiens. Il s’agissait, en effet, de mettre en perspective les tentatives de conciliation entre deux objectifs de valeurs apparemment aussi dignes d’intérêt l’un que l’autre : la recherche de l’efficacité économique et la sécurité juridique.
SUMMARY IN ENGLISH
Introductory comments (L. Boy)
Over the last few years, US and EU competition law authorities have
passed several reforms aimed at enhancing efficiency and effectiveness.
These reforms, based on private enforcement, settlements and leniency procedures give a new and important place to firms in enforcement procedures. However, they have also triggered many debates. Obviously, to be successful, the enforcement mechanisms implied in these negotiated procedures require a lot of mutual confidence between the authorities
and the parties.
Negotiated procedures in competition law: Legal and economic perspectives (F. Marty and P. Reis)
Leniency programs, settlements and other forms of transactions are increasingly used in competition policy regarding both anticompetitive agreements and abuses of dominance. Such tools aim at improving the effectiveness and the efficiency of competition rules enforcement. Their fundamental purpose is to reinforce the dissuasion of anticompetitive practices by allowing competition authorities to decide more quickly, easily and with more legal certainty, to give a more accurate answer to competitive concerns and to concentrate their limited resources on cases especially likely to harm competition. Despite their common denomination of “negotiated procedures”, the real place of negotiation is very different from one procedure to another. In addition, the articulation of the different procedures might give opportunities for strategic uses that could, finally, undermine their initial purposes.
Implementation of negotiated procedures: Economic aspects (A. Perrot)
Leniency programs, settlements and other forms of negotiated procedures take place at various stages of case handling by competition authorities. Therefore, the information available to the parties varies also according to the time a decision on entering into a negotiated procedure is taken. It is thus interesting to analyze these various procedural steps in the light of incentives given to parties for applying for any procedure. The paper analyzes both the various types of conflicts that may occur between the Authority and the parties regarding these procedures, and the need to carefully handle them with a view to maintain the effectiveness of negotiated procedures.
Negotiated procedures and firms strategies (V. Sélinsky)
Leniency programs, settlements and other forms of transaction have the same purpose. It is to facilitate relations between competition authorities and firms in order to speed up case handling and to ensure a more efficient enforcement of competition law. The French Competition Authority and the EU Commission have developed similar practices. With fines increasing, firms are worried about legal uncertainty. As a result firms are developing new strategies, both defensive and aggressive ones. In this new situation, the viable solution for a firm is a strategy that addresses both concerns at the same time: reduce the sanctions and comply with reasonable requirements of competition law.
The pertinence of commitments in competition cases: An economic analysis and an illustration with the iPhone case (O. Sautel)
Commitments are increasingly used in antitrust policy regarding abuses
of dominance. We analyze the impact of commitments on firms and consumers surplus taking into consideration the pro or anticompetitive effect of the alleged conduct and the assumed probability of mistake by the competition authority. We show that the firm's participation constraint ensures an efficient auto-selection of anticompetitive conduct in the general case of low probability of mistake. However, this efficient auto-selection could be reversed where firms' incentives are biased. We illustrate this risk in the case of commitments proposed by Apple France and Orange in 2010 concerning the iPhone wholesale exclusivity granted
by Apple to Orange in France. The existence of interim measures and the hold-up risk between parties artificially increase Orange's incentives to propose commitments. The risk of a socially inefficient commitment therefore increases.
Bargaining over merger remedies: An economist’s perspective (P. Bougette)
This article aims at studying the economic dimension of the bargaining process in merger control by using the latest results in the literature. After recalling the classic typology of merger remedies, we look at what is at stake in the negotiation between merging parties and the competition authority. The tradeoff between merger remedies, efficiency gains expected from the file, and the length of the authority’s investigation is at the core of the bargaining process. Lastly, assessing the success of the negotiation provides insight into how best to implement merger remedies.
European negotiated procedures and French nolo contendere procedure (D. Bosco)
Contemporary competition law has given birth to two sisters. They are not really twins but look like very similar. One is the French nolo contendere procedure also referred to as a plea of no contest. The other is the European settlement procedure. In most competition laws, we can find these two new procedures. However, nobody knows how they will develop as regards their quality and defects.
European and French leniency programs (J.- C. Roda)
Leniency programs in competition law allow firms to be fully or partially exempted from fines. However, there is a doubt about the real nature of this leniency. Indeed, a firm, which wants to benefit from leniency, has to be the first to denounce an infringement of competition law. It must reveal the existence of a cartel agreement and bring sufficient evidence to the authorities. Paradoxically, therefore, leniency appears as an effective tool for competition authorities. Furthermore, leniency is primarily used as an instrument for monitoring and detecting infringements in the context of the fight against major cartels. It has an incentive effect on firms. As a consequence, a real race between firms could be triggered by such an incentive. Consequently, these programs help competition authorities to fulfill their mission. These two features, enhance detection and investigation, which are the distinctive characteristics of leniency programs in competition law.
Final and prospective comments (J.-Y. Chérot)
This meeting contributes to scientific progress in one of the most evolving fields of competition law, that of negotiated procedures. Leniency programs, settlements and other forms of negotiated procedures (French nolo contendere procedure and EU settlement) are more and more frequently used, and are gaining maturity. Negotiated procedures constitute a topic of deep importance for both competition policy, and for procedural law and legal theory. It is thus interesting to analyze and monitor these various procedures both in the light of the incentives given to parties to use any one of them, and with a view to uphold the rules of general competition and the fundamental legal safeguards of a fair and effective procedure.
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Revue Internationale de Droit Économique 2011/1
J. RIFFAULT-SILK
La régulation de l’énergie : bilan et réformes
B. PEREIRA
Blanchiment, soupçon et sécurité financière
C. ANDRÉ
Regards critiques sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux : les obligations de vigilance et de déclaration des professionnels de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes
S.-P. ZOGO NKADA
La libre circulation des personnes : réflexions sur l’expérience de la C.E.M.A.C. et de la C.E.D.E.A.O.
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Revue Internationale de Droit Économique 2010/4
I. CADET, La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d’usages internationaux
A.-S. LAMBLIN-GOURDIN, Politique commerciale commune et protection juridique de l’innovation
Chronique de jurisprudence
G. BUSSEUIL, J.-M. GARINOT, C. JOURDAIN-FORTIER, I. MOINE-DUPUIS, Chronique des décisions de l’Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009-novembre 2010
Bibliographie
S. MENÉTREY, L’amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ? (G. FARJAT)
Tables de l'année 2010
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2010/3
L. BOY, Les contrats économiques de souveraineté, outils de la régulation de la concurrence (les pratiques des autorités de concurrence à partir de l’exemple de la France)
F. LECOMTE, Un autre viking dans le prétoire. Commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautés européennes, 9 juillet 2009, C-319/07 P
B. BOIDIN, L. LESAFFRE, L’accès des pays pauvres aux médicaments et la propriété intellectuelle : quel apport des partenariats multiacteurs ?
G. SANTORO, L’évolution du principe de liberté d’établissement en droit communautaire : un mouvement de libéralisation depuis l’arrêt Cartesio
P. BARBET, Le marché des noms de domaine à l’aube du « big bang » de la libéralisation
- Catégorie : Les Dossiers
N°3 : Les nouveaux marchés de l'environnement
Troisièmes rencontres de droit économique du CREDECO, Nice, juin 2009
Sous la direction de : I. Doussan, G.J. Martin, P. Steichen
Pourquoi consacrer une journée aux «Nouveaux marchés de l’environnement» ? En quoi ces marchés de l’environnement seraient-ils nouveaux ? La césure apparaît sans doute en 2004-2005 lorsque sont mis en place les marchés d’émissions de gaz à effet de serre. En 2007, un nouveau pas est franchi : afin de protéger la biodiversité, la Commission européenne, dans son Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des politiques connexes, prône des régimes «qui transforment les responsabilités environnementales en titres négociables». Titres négociables. Voilà en effet un palier supplémentaire franchi vers des relations plus étroites entre l’environnement et le marché et vers une dématérialisation accrue des éléments naturels qui se prêtent dès lors davantage au «jeu du marché».
Les réflexions engagées à propos des marchés de gaz à effet de serre valent-elles pour la diversité biologique ? C’est ici sans doute qu’il faut faire le lien entre les réflexions et textes juridiques relatifs à l’utilisation des mécanismes de marché comme outils de protection de l’environnement
et les travaux tendant à attribuer une valeur à la biodiversité ou à ses composantes, qu’il s’agisse des ressources naturelles ou des fonctions ou services qu’elles peuvent remplir. L’interrogation débouche alors sur la question des qualifications que le droit réserve à ces nouveaux biens.Au-delà, les marchés possibles de la biodiversité, comme ceux des émissions de gaz à effet de serre, demandent à être encadrés et régulés. L’ensemble des auteurs de ce troisième numéro des Dossiers de la RIDE se retrouvent sur ce terrain. Recentrée sur des vrais choix d’ordre politique, sous-tendus par une éthique de l’environnement et plus largement du vivant, dans les scènes nationale, régionale et internationale, l’action de l’Etat doit s’accompagner d’organes et de règles ad hoc. Une Autorité environnementale, représentative des différents intérêts en présence,
des régulations plus juridiques, plus ouvertes et plus transparentes,
sont nécessaires.
SUMMARY IN ENGLISH:
THE NEW ENVIRONMENT MARKETS (Troisièmes rencontres de droit économique du CREDECO, Nice, June 2009). - Why dedicate a conference to the “new environment markets”? Why should these environment markets be considered as new?The fracture probably appeared in 2004-2005 when greenhouse gas emission markets were established. In 2007, the European commission took a new step in order to protect biodiversity. Indeed, in her green paper, dedicated to the «market-based instruments for the environment and related policy purposes», the commission recommended systems that would “transform environmental liability into securities”.Securities: This is actually a step further towards more entangled relationships between ecology and the market, but also towards a more developed dematerialization of natural elements that will be more adapted to the market. Would these reflections on greenhouse gas emission markets accommodate biodiversity?Without any doubt, we should make a link here between, on the one hand, legal documents and reflections related to the use of market mechanisms as tools to protect the environment and, on the other hand, studies that tend to give a value to biodiversity or to its components; would it be natural resources, functions or services that they could fulfill. Our study then leads to the question of which classifications should the law assign to those new goods.Beyond this, potential biodiversity markets, such as greenhouse gas emission markets, should be supervised and regulated. All the authors of the third issue of the "Dossiers de la RIDE" agree on that point. Focused on actual political choices, associated with some environmental conscience and, generally speaking, with some life-ethics, state action should be accompanied by appropriate agencies and rules, should it be on an international, national or regional field. An environmental agency that would be more representative of the different stakeholders is required, together with a higher degree of legal regulation, which would be more open and transparent.
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Revue Internationale de Droit Économique 2010/2
Camille Chaserant et Sophie Harnay, Déréglementer la profession d'avocat en France ? Les contradictions des analyses économiques
Frédérique Julienne et Delphine Lahet, La directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs : quelles opportunités pour les consommateurs européens et les opérations transfrontières ?
Pierre Desbrosse, Les programmes de Clémence à l'épreuve de la globalisation des marchés
Irina Parachkevova, La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : de la morale à la réforme
Bibliographie
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Revue Internationale de Droit Économique 2010/1
Mahmoud Mohamed Salah
Droit économique et droit international privé Présentation – Ouverture
Martine Béhar-Touchais
Abus de puissance économique
et droit international privé
Jean-Baptiste Racine
Droit économique et lois de police
Éric Loquin
Règles matérielles du commerce international et droit économique
Horatia Muir Watt
La fonction économique du droit international privé
Lu Jianping
La protection de la sécurité alimentaire
en droit pénal chinois
Bibliographie
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2009/4
Hanns Ullrich
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation – limites de protection et limites de contrôle
Marc DESCHAMPS
Le poids des coauteurs
Walid Abdelgawad et al.
Chronique de jurisprudence Chronique commentée du règlement des différends de l'omc (début juillet 2008 à début juillet 2009)
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2009/3
C. CHARLIER, M. RAINELLI, Politique commerciale et recours au mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Le cas des Etats-Unis.
B. REMICHE, V. CASSIERS, Lutte anti-contrefaçon et transferts de technologies nord-sud : un véritable enjeu.
N. LEVRATTO, E. SERVERIN, Être entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d'un modèle productif individuel.
E. BERNARD, L'« activité économique », un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation.
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2009/2
B. FASTERLING et J.-C. DUHAMEL, Le comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés
P. BOUGETTE, Analyse et limites de l’évaluation rétrospective d'une concentration
T. M. SANOU, L’Agenda de l’OMPI pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle ?
C. LEQUESNE-ROTH, Retour sur la crise des « subprimes » – Autopsie d’une déraison d’État
Bibliographie
C. JAMIN (sous la direction de), Droit et économie des contrats (J.-B. RACINE)
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2009/1
J. CAZALA, La protection des attentes légitimes de l’investisseur dans l’arbitrage international
C. BLANQUART et A. HYARD, Durabilité et subsidiarité : un conflit de principes au sein de la politique commune des transports ?
I.BEKIR, S. EL HARBI, G. GROLLEAU, L’imitation et la contrefaçon peuvent-elles être bénéfiques aux firmes originales ? Une analyse critique des arguments
E. FEGATILLI et N. PETIT, Économétrie du droit de la concurrence. Un essai de conceptualisation
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2008/4
D. DANET, Misère de la corporate governance
F. CASAROSA, Les nouvelles technologies de l’information et des télécommunications comme outils
dans la restructuration des réseaux d’entreprises
J.-J. SUEUR, Le marché du non-marchand.
À propos de deux ouvrages récents
M. DIAS VARELLA et R. FREITAS FILHO, L’Organisation mondiale du commerce : un révélateur des divergences internes aux pays en développement
Tables de l’année 2008
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2008/3
L. BOY, L’évolution de la réglementation internationale : vers une remise en cause des semences paysannes ou du privilège de l’agriculteur
S. VEZZOSO, Une perspective économique évolutionniste à l’égard des restrictions verticales
G. RABU, La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE
W. ABDELGAWAD, C. JOURDAIN-FORTIER, I. MOINE-DUPUIS, Chronique du règlement des différends de l’OMC (2006-2008)
BIBLIOGRAPHIE
A.-L. SIBONY, Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence (L. BOY)
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- Catégorie : Les Dossiers
N°2 : Droit économique dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et débats autour de thèmes d'actualité du droit économique
Deuxièmes rencontres de droit économique du CREDECO, Sophia Antipolis, 6 et 7 juin 2008
Sous la direction de : Isabelle Doussan, Mai-Anh Ngo, Fabrice Siiriainen
Ce deuxième numéro des Dossiers de la RIDE réunit les communications qui ont été données lors des Deuxièmes Rencontres de droit économique du CREDECO, en juin 2008, à Sophia Antipolis.
Consacré à des analyses de juristes et d’économistes, ce numéro examine donc
le délicat équilibre entre intérêts privés et intérêt général dans la régulation des domaines agricole et agroalimentaire, qu’il s’agisse de normalisation ou de propriété intellectuelle.
L’actualité du droit économique est illustrée par des thèmes choisis :
la flexisécurité en droit du travail, le phénomène de financiarisation des marchés publics ainsi que celui que l’on aurait cru dépassé du «socialisme municipal» à travers la concurrence que se livrent les salles privées et
les cinémas municipaux, la crise des marchés financiers, ou encore l’émergence de techniques de réparation et de compensation des dommages écologiques.
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2008/2
La Revue internationale de Droit économique publie dans ce numéro spécial une partie des travaux de recherches effectués dans le cadre du projet AgirE (Anticiper et gérer l’innovation des restructurations en Europe), fi nancé de novembre 2005 à février 2008 par le Fonds social européen sur la base de l’article 6 (ligne budgétaire consacrée aux recherches relatives à l’adaptation au changement).
Avant-garde
M.-A. MOREAU, Les restructurations d’entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ? Introduction
M. E. BLAS LÓPEZ, La politique industrielle communautaire face aux restructurations : quelles interactions, quelle coordination, quelle cohérence ?
J. DE BEYS, Restructurations et contrôle des aides d’État
H. TAOUFIQI, La politique commerciale extérieure de l’Union européenne : cohérence et intérêts des entreprises
C. SPIESER, Les fonds structurels européens : quels outils pour faire face aux restructurations ? Expériences et réalisations passées
K. CAUNES, Les nouvelles orientations du Fonds social européen : quel impact sur les restructurations ?
B. GABOR, Restructurations et interaction entre politiques sociales et fiscales nationales. Une réponse européenne au dumping social ?
C. MARZO, Restructurations et citoyenneté sociale européenne
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2008/1
B. PEREIRA, Éthique commerciale, bonne gouvernance des entreprises et corruption internationale
N. CUZACQ, Plaidoyer en faveur d’un audit sociétal légal
I. LIOTARD, Persistance et intensité des conflits entre normalisation et propriété intellectuelle : les enseignements de la 3e génération de téléphonie mobile
F. RIEM, Concurrence effective ou concurrence efficace ? L’ordre concurrentiel en trompe-l’œil
F. SIIRIAINEN, P.-P. DANNA, J.-J. SUEUR, J.-Y. CHÉROT, G. QUIOT, Naissance des « Rencontres de droit économique du CREDECO »
BIBLIOGRAPHIE
J.-F. MORIN, Le bilatéralisme américain : la nouvelle frontière du droit international des brevets (L. BOY) Site de l'éditeur : informations et achat de l'ouvrage
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/4
P. Charléty et F. Contensou, Droit, économie et discrimination
A. Dyevre, La prise en considération de critères « extraconcurrentiels » dans le droit communautaire de la concurrence
H. Kazzi, Aides d’État et compétitivité des entreprises communautaires
POINT DE VUE
W. Abdelgawad, La reconnaissance du commerce équitable en droit français : une victoire pour la société civile internationale ?
BIBLIOGRAPHIE
J.-M. Arbour et S. Lavallée, Droit international de l’environnement (L. BOY)
J.-B. Racine et F. Siirianen, Droit du commerce international (L. BOY)
TABLES DE L’ANNÉE 2007
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/3
H. ULLRICH, Avant-propos
J.-B. RACINE et F. SIIRIAINEN, Retour sur l’analyse substantielle en droit économique
Ph. COPPENS, État, marché et institutions
C. PRIETO, Le progrès technologique dans le traitement des ententes contractuelles
D. BRIAND-MELEDO, Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation
BIBLIOGRAPHIE
M. DELMAS-MARTY, La refondation des pouvoirs (les forces imaginantes du droit) (G. FARJAT)
D. VOINOT, Droit économique des entreprises en difficulté (L. BOY)
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/2
G. GROLLEAU et T. LAKHAL, Éléments d’analyse économique des faux diplômes
S. ARNAUD, Analyse économique du droit au respect de la vie personnelle : application à la relation de travail en France
A. VIALFONT, Le droit de la concurrence et les procédures négociées
S. GUENNIF et J. CHAISSE, L’économie politique du brevet au Sud : variations indiennes sur le brevet pharmaceutique
A. AKAM AKAM, La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA
Bibliographie
S. DUSOLLIER, Droit d’auteur et protection des œuvres dans l’univers numérique – Droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des œuvres (H. ULLRICH)
A. VON ARNAULD, Rechtssicherheit – Perspektivische Annäherung an eine « idée directrice » des Rechts (H. ULLRICH)
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Revue Internationale de Droit Économique 2007/1
L. BOY, Les programmes d’étiquetage écologique en Europe
M.-A. NGO, La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l’accord SPS
L. FRÉNEAUX, L’efficacité du recours aux engagements en matière de contrôle des concentrations
M. REZZOUK, Portée extraterritoriale du Sherman Act: perspectives après l’épilogue de l’affaire du cartel des vitamines
POINT DE VUE
G. FARJAT, Droit social, droit économique, deux étrangers dans la mondialisation ?
À propos de : M.-A. MOREAU, Normes sociales, droit du travail et mondialisation: confrontations et mutations
BIBLIOGRAPHIE
T. DREIER et B. HUGENHOLTZ (dir.), Concise European Copyright Law (H. ULLRICH)
L. IDOT et C. PRIETO (dir.), Les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielles : le règlement n°1/2003 modifi e-t-il les stratégies contentieuses ? (L. BOY)
M.-A. MOREAU, Normes sociales, droit du travail et mondialisation: confrontations et mutations (H. ULLRICH)
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Revue Internationale de Droit Économique 2006/4
CAHIER À THÈME
LA PRIVATISATION DE L’INFORMATION PAR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : PROBLÈME ET PERSPECTIVES
sous la direction de R.M. HILTY
R. M. HILTY, La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle : problème et perspectives. Introduction
M. VIVANT, La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle
Ch. GEIGER, La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle. Quels remèdes pour la propriété littéraire et artistique ?
M. BUYDENS, Remèdes à la privatisation de l’information par la propriété industrielle : le domaine technique
I. DAJKOVIC, L’influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays d’Europe de l’Est
Tables de l’année 2006
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2006/3
F. MARTY et A. VOISIN, Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l’aune de l’expérience britannique
F. JAPPONT, La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation
A. DEFOSSEZ, Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l’approche OMPI
Point de vue
M. D. VARELLA, Propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales
Bibliographie
N. CHAPPE, Économie et résolution des litiges (L. Boy)
T. KIRAT (dir.), Économie et droit du contrat administratif (L. Boy)
Divers
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2006/2
F. MARTY et A. VOISIN, Le contrat de partenariat constitue-t-il une Private Finance Initiative à la française ? Le périmètre du recours aux contrats de partenariat à l’aune de l’expérience britannique
F. JAPPONT, La dualité égalité – équité dans la pratique des autorités de régulation
A. DEFOSSEZ, Conflits entre noms de domaine et marques (renommées) : l’approche OMPI
Point de vue
M. D. VARELLA, Propriété intellectuelle et semences : les moyens du contrôle des exportations agricoles par les entreprises multinationales
Bibliographie
N. CHAPPE, Économie et résolution des litiges (L. Boy)
T. KIRAT (dir.), Économie et droit du contrat administratif (L. Boy)
Divers
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2006/1
Concentration/oligopolisation des marchés et politique de la concurrence
M. RAINELLI, Concentration/oligopolisation des marchés et politique de la concurrence : introduction
E. COMBE, Quelles sanctions contre les cartels ? Une perspective économique
M. RAINELLI, À propos du règlement européen n° 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises : une vision sceptique de la prise en compte des gains d’efficacité
T. PÉNARD, Faut-il repenser la politique de la concurrence sur les marchés Internet ?
Point de vue
A. VANDENCASTEELE et D. WAELBROECK, Une nouvelle approche à l'égard des abus de monopolisation? Quelques commentaires à propos du document de travail de la Commission européenne relatif à l'application de l'article 82 aux abus de monopolisation
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/4
H. BEN YOUSSEF, G. GROLLEAU et K. JEBSI, L’utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale
É. DAVID, La complexité des choses simples : la fixation du prix de revente et le droit des ententes
Point de vue
G. FARJAT, Le droit, l’économie et le fondamental
Bibliographie
G. CANIVET, M.-A. FRISON-ROCHE et M. KLEIN (sous la dir. de), Mesurer l’efficacité économique du droit (L. Boy)
Tables de l’année 2005
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/3
S. ROUSSEAUX, L’emprise de la logique marchande sur la promotion des énergies renouvelables au niveau communautaire
H. CULOT, Soft Law et droit de l’OMC
T. KIRAT, F. MARTY et L. VIDAL, Le risque dans le contrat administratif ou la nécessaire reconnaissance de la dimension économique du contrat
M. BAKHOUM, Répartition et exercice des compétences entre l’Union et les États membres en droit de la concurrence dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Bibliographie
M. BLANQUET et N. de GROVE-VALDEYRON (Études coordonnées par), La création de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Enjeux et perspectives (L. Boy)
R. ROMI (avec la collaboration de G. BOSSIS et S. ROUSSEAUX), Droit international et européen de l’environnement (L. Boy)
- Catégorie : Les Dossiers
N°1 : La régulation du commerce communautaire et international des aliments
Laurence Boy, François Collart-Dutilleul
A l’occasion du 20e anniversaire du Conseil National de l’Alimentation à Nantes fin 2005, un colloque international a été organisé sous la direction de François Collart-Dutilleul : LA RÉGULATION DU COMMERCE COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL DES ALIMENTS, 1ères Rencontres Louis LORVELLEC.
Ce sont les actes de ce colloque que la RIDE a choisi de publier en tant que premier «Dossier» de la revue. Il s’articule autour
des trois tables rondes qui avaient été organisées avec des participants européens et américains. La question principale était de savoir si l’on peut penser spécifiquement le droit du commerce international des aliments.
Les analyses et les propositions de jeunes doctorants du monde entier, à travers les «Principes de Nantes», aident à mieux poser les trois séries de questions qui ont été à l’origine de ce colloque et de ce dossier.
Quelle est la configuration du droit international applicable au commerce des aliments ? Il fallait essayer de définir les conditions juridiques d’accès au marché pour des opérateurs issus de mondes économiques, culturels, sociaux, environnementaux différents.
Quelles sont les limitations susceptibles d’être apportées au libre commerce des aliments ? Il s’agissait de savoir si le dernier mot en matière de commerce international et de barrières non tarifaires doit revenir à la science ou aux autres valeurs économiques, religieuses, culturelles, sociales.
Fondamentalement enfin de nos jours avec les progrès des technologies, la question se pose de savoir s’il y a une nécessité de différencier les produits selon leur nature agricole ou industrielle et selon leur mode de production. Certains droits nationaux ou continentaux promeuvent la différenciation juridique des denrées alimentaires selon leur mode de production : agricultures biologique ou transgénique, application de critères du développement durable ou encore du commerce équitable… Au plan international, de telles différenciations pourraient être analysées comme des barrières non tarifaires au commerce.
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/2
F. CAFAGGI,Gouvernance et responsabilité des régulateurs privés
E. RAYNAUD et E. VALCESCHINI Collectif ou collusif ? A propos de l'application du droit des ententes aux certifications officielles de qualité
M. ZAMBELLI L’Amicus curiae dans le règlement des différends de l'OMC : état des lieux et perspectives.
Bibliographie
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2005/1
L. IDOT, Les concentrations dans le secteur des médias : Business as usual ?
L. BOY, L’abus de pouvoir de marché : contrôle de la domination ou protection de la concurrence ?
M. REZZOUK, Cartels globaux, riposte américaine. L’ère Empagran ?
Bibliographie
I.
G. FARJAT, Pour un droit économique (J.-B. Racine et J.-J. Sueur)
S. MANCIAUX, Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États, Trente années d’activité du CIRDI(L. Boy)
A. von HAHN, Traditionelles Wissen indigener und lokaler Gemeinschaften zwischen geistigen Eigentumsrechten und der « public domain »et S. von LEVINSKI (sous la dir. de), Indigenous Heritage and Intellectual Property : Genetic Resources, Traditional Knowledge and Folklore (H. Ullrich).
II. Divers
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2004/4
H. COURIVAUD, La concession de service public « à la française » confrontée au droit européen
F. MARTY, Analyse de la libéralisation des industries de réseaux au travers de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence français
G. GROLLEAU, N. MZOUGHI et L. THIÉBAUT, Les instruments volontaires : un nouveau mode de régulation de l’environnement ?
J.-F. MORIN, La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
Tables de l’année 2004
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2004/2
Sur la légitimité d'européaniser le droit privé. Plaidoyer pour une approche procédurale (Ch. Joerges)
De l'ordonnance de Colbert de 1673 sur le commerce au code de commerce français de septembre 2000 : réflexion sur l'aptitude du droit économique et commercial à la codification (J. Monéger)
L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie (A. Cissé)
La naissance d'un nouveau marché : le système britannique de commerce d'allocations d'émissions de gaz à effet de serre (UK Trading Allowances Scheme) (M. Torre-Schaub)
Bibliographie
Critique de la raison juridique 2. Gouvernants sans frontières. entre mondialisation et post-mondialisation (L. Boy) (A.-J. Arnaud)
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2003/3-4
La mondialisation du droit économique : vers un nouvel ordre public économique. Rapport introductif (H. Ullrich)
L'établissement des règles des marchés nationaux ou régionaux : de l'État régulateur souverain aux organisations d'intégration régionale promotrices, protectrices et intermédiaires (I. Govaere)
L'établissement des règles du marché mondial : de l'ouvarture des marchés territoriaux aux règles communes des marchés globalisés (P. Behrens)
Les principes de libération et de libéralisation : de l'ouverture des marchés à l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE (U. Ehricke)
Le principe du respect de la situation particulière des pays en développement et de l'assistance au développement (R.G. David)
Les principes de protection des intérêts diffus et des biens collectifs : quel ordre public pour les marchés globalisés ? (J. Drexl)
Du commerce international aux échanges intra-groupes et entre membres d'associations de coopération. L'entreprise poly-locale et les réseaux (M.M. Leitao Marques)
Les stratégies juridiques des sociétés transnationales : l'exemple des prix de transfert (M. Snoussi)
Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile (L. Boy)
Les instruments juridiques de la protection des intérêts diffus et des biens collectifs : le rôle des pouvoirs privés et la
rentrée des pouvoirs publics (J. Ziller)
Propos critiques et utopiques sur l'évolution du droit économique et la mondialisation (G. Farjat)
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- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2003/2
- Droits à l'information des actionnaires et actions sociales des associés en France et Allemagne. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines (A. Alcouffe, Ch. Kalweit)
- Le commerce équitable et la société civile internationale : une chance pour la mondialisation d'un droitjd e l'économie solidaire (W. Abdelgawad)
- Tests génétiques en entreprise. Une irruption à contre-courant de la législation sociale (S. Douay)
- Catégorie : La R.I.D.E.
Revue Internationale de Droit Économique 2003/1
- Avant-propos (B. Remiche, H. Ullrich)
- L'allocation des risques dans les contrats : de l'économie des contrats "incomplets" à la pratique des contrats administratifs (Th. Kirat)
- Règles de concurrence et partenariat Euro-Méditerranéen : échec ou succès ? (D. Géradin et N. Petit)
- La protection des obtentions végétales dans les États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (A. Tankoano)
- Le consommateur français entre loi Toubon et droit communautaire (M. Frangi)
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Revue Internationale de Droit Économique 2002/4
1. Introduction
2. Actionnaires de contrôle et dirigeants
2.1.1 Formes et légitimité de l'appropriation: la théorie de la rente du contrôle
2.1.1.1 L'appropriation privée du revenu
2.1.1.2 La rente du contrôle
2.1.2 La reconnaissance implicite de la réalité de l'appropriation par le droit positif
2.2. Appropriation par les dirigeants
2.2.1 Stock-options et équilibre incitatif actionnaires-dirigeants
2.2.2 Le maintien d'un équilibre incitatif dans la loi NRE
3. Actionnaires minoritaires et salariés
3.1 Les actionnaires minoritaires
3.1.1 La solution classique du droit français: le droit au partage de la rente du contrôle par la procédure de garantie de cours
3.1.2 L'extension par la jurisprudence du droit au partage de la rente du contrôle
3.2 Les salariés
3.2.1 La théorie des contrats incitatifs appliquées aux salariés
3.2.2 La promotion de l'actionnariat salarié par la loi sur l'épargne salariale
4. Conclusion
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Revue Internationale de Droit Économique 2002/2-3
Introduction (C. CHAMPAUD)
I. Mondialisation, liberté et régulation de la concurrence
Le contrôle des concentrations (L. IDOT). Commentaires (H. ULLRICH, R. ZÄCH)
II. Mondialisation et régulation-cadre des marchés
Le principe de précaution et le droit alimentaire de l’Union européenne (E. VOS). Commentaires (L. BOY)
III. Mondialisation et accès aux marchés
L’accès au marché des services réglementés : la libéralisation du commerce des services dans le cadre du Traité CE (P. DEMARET). L’accès au marché dans les industries de réseau : enjeux concurrentiels et réglementaires (T. PÉNARD)
IV. Mondialisation et interventions publiques dans le marché
Du contrôle juridictionnel de l'intervention publique à l'encadrement juridique par l'intégration économique régionale ou globale : aides publiques et fiscalité – quelques pistes pour un programme de recherche (J. ZILLER)
Commentaire (L. CARTELIER, B. BÄR-BOUYSSIÈRE)
V. Mondialisation et droit des sociétés
La structure juridique des entreprises (corporate governance) (A. COURET)
Commentaires (J. PAILLUSSEAU, P. BEHRENS)
VI. Mondialisation et droit social
Quelques observations sur les évolutions juridiques (M.-A. MOREAU)
Commentaires (S. HENNION-MOREAU)
VII. Mondialisation et société de l’information
Le commerce électronique et la protection des consommateurs (J. DREXL)
Commentaires (D. MÉLEDO-BRIAND, É. BALATE)
VIII. Mondialisation et propriété intellectuelle
Database Protection in a Global Economy (J.H. REICHMAN)
Commentaires (T. DREIER)
IX. Mondialisation et droit pénal économique
Définition des délits économiques internationaux ; règles de fond et poursuites (É. RUELLE)
Commentaires (N. RONTCHEVSKY)
X. Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières
Mondialisation et contrôle prudentiel : centralisation ou décentralisation ? (J.-V. LOUIS)
Commentaires (L. DABIN)
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Revue Internationale de Droit Économique 2002/1
Le 11 septembre 2001 et le droit économique (A. MEZGHANI)
Régulation et droit économique (Cl. CHAMPAUD)
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés (M.-A. FRISON-ROCHE)
Révolution technologique, mondialisation et droit des brevets (B. REMICHE)
Droit et/ou économie francophone. La quadrature du cercle par le GDR 2327 (Y. CHAPUT)
Apport du droit de la consommation dans le droit économique contemporain : variations (E. BALATE)
Le droit économique et l’essentiel (pour un colloque sur l’éthique) (G. FARJAT)
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Revue Internationale de Droit Économique 2001/3
La mise en concurrence des systèmes juridiques nationaux (Réflexions sur l'ambivalence des rapports du droit et de la mondialisation) (M. Salah M.M.)
Le droit et la pratique des affaires en France à l'épreuve des fonds de pension (N. Cuzacq)
Le nouveau Code français des marchés publics, utile contribution à la définition du périmètre administratif (F. Linditch)
Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision (H. Bouthinon-Dumas)
Avocats et réseaux (R. Martin)
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