Séminaire de travail sur la régulation judiciaire

À Luxembourg le 25 novembre 2013 à 14h

« L’idée d’une magistrature économique » a retenu l’attention de l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) et de ses présidents successifs depuis sa création. Cette réflexion devait accompagner celle relative à l’autonomisation du droit économique. D’une certaine manière, l’éclosion d’autorités de régulation aux pouvoirs quasi-juridictionnels donnait corps à cette autonomie du droit économique pris dans sa dimension à la fois contentieuse et régulatoire.


Le champ et les méthodes du droit économique poursuivant leur logique d’intégration, la réflexion sur la justice économique s’intègre aujourd’hui dans une philosophie politique de la justice qui s’articule autour de la montée en puissance du juge lato sensu dans l’ordonnancement normatif.


L’expression même de « régulation judiciaire » s’inscrit dans cette approche d’un droit discuté en aval au stade du contentieux faute de synthèse des intérêts divergents en amont au stade de l’adoption de la norme. Il convient néanmoins de s’interroger sur la validité tant de l’expression que du phénomène qu’elle tente de désigner.


Ce séminaire de travail a pour objet de soumettre un « document-martyre » rédigé par Eric Balate et Séverine Menétrey à différents spécialistes de contentieux judiciaire et arbitral et de droit européen. Il s’agit d’un séminaire de travail destiné à poser les jalons d’une future conférence qui sera organisée conjointement entre l’Unité de recherche en droit et l’A.I.D.E. en 2014.


Le séminaire réunira les personnes suivantes :

Monsieur Eric Balate, Président de l’A.I.D.E., avocat, chargé de cours UMons

Monsieur Loïc Cadiet, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris I

Madame Inge Govaere, Professeur à l’Université de Ghent

Madame Niki Kerameus, Avocat Madame Séverine Menétrey, Assistant professeur à l’Université du Luxembourg

Monsieur Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université de Nice

Madame Frédérique Rolin, Référendaire CJUE

Monsieur Nicolas Thirion, Professeur à l’Université de Liège

 

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