Crise et droit économique

Faculté de Droit, Université de Wroclaw en Pologne, 8-9 novembre 2012.

Le thème concerne la crise sous divers aspects :

 

La ‘crise’ est une notion qui revêt une acuité particulière pour le droit économique. L’effondrement boursier de 1929, le choc pétrolier de 1978 et les évènements récents dans le domaine bancaire et financier, constituent, à cet égard des exemples paradigmatiques. Outre le fait qu’une crise affecte la vie quotidienne des hommes et des femmes dans de nombreuses régions du monde, celle-ci génère des réponses nouvelles, souvent précipitées ou improvisées,  de la part des pouvoirs publics et privés.

A l’occasion de son 30ième anniversaire, l’Association internationale de droit économique entend marquer son intérêt pour ce phénomène, qui concerne à la fois la production des normes et l’application de ces dernières dans le champ économique.  Le colloque, organisé pour célébrer ce jubilaire, portera un regard critique sur quatre sujets en lien avec la thématique générale de la crise. Ce projet permet à l’A.I.D.E. de réaffirmer son attachement à l’identification critique des valeurs portées par le droit économique. Mené avec toute la rigueur requise, il s’appuiera sur les expertises d’enseignants et de praticiens partageant un goût commun pour l’interdisciplinarité.

Le colloque sera organisé les 8 et 9 novembre prochains à l’Université de Wroclaw (Pologne). Les travaux seront publiés dans la collection de l’Association, Droit / Économie international. Les thèmes sont :


1.  CRISES ET INSTITUTIONS

La question de savoir si la crise économique constitue également une crise du droit économique emporte des conséquences institutionnelles non négligeables tant au niveau de la production de la norme que de son exécution. Au niveau législatif entendu largement, se pose en effet la question de l'accès des différents groupes d'intérêts au processus législatif ou plus précisément celle de la capacité du processus législatif à assurer un équilibre des intérêts en présence. L'influence des intérêts privés économiques et financiers ne marque-t-elle pas un recul excessif des Etats à l'heure où la régulation est plus nécessaire que jamais? Le transfert de compétence de l'échelon national à l'échelon européen et même international n'est-il pas de nature à accroître les déséquilibres ? Du point de vue de la mise en œuvre de la régulation, le renforcement de la contrainte contribue-t-il réellement au meilleur fonctionnement du système ? Autant de questions sensibles qui sont abordées dans ce premier atelier.

La crise des institutions y est examinée sous l'angle d'une approche générale de droit européen.


2.  CRISE ET GOUVERNANCE

Longtemps dotée de toutes les vertus, la « gouvernance » ne sort pas indemne de la crise. Au delà du constat strictement politique lié à la fragilité de la décision publique, les crises  de 2008 et de 2012 ont mis au devant de la scène la délicate problématique de la gouvernance des banques et des acteurs du monde financier, que ce soit au niveau national ou au niveau européen et international. Face à une érosion du politique – en ce compris dans de son modèle de représentation -  et compte tenu de l’incapacité des instances privées de gouvernance à prendre en compte l'intérêt général, est-il possible d'envisager et même d'imaginer de nouvelles relations citoyennes et de nouveaux réseaux d'intérêts à l'intérieur et en dehors de l'Etat? Telle est l’interrogation qui imprègne ce deuxième atelier


3.  CRISE ET NORMES

Crise et normes ou crises des normes ? La question n'est pas nouvelle, mais trois tendances paraissent s’accentuer. Celles-ci touchent respectivement à la nature des producteurs des normes, à l’importance croissante de la place des données « scientifiques et techniques » et à l’enchevêtrement de divers champs d’application territoriaux (national, régional et international). Ce troisième atelier étudie le point de savoir si, au niveau de la production normative, la crise entraîne des conséquences sur la légitimité de la norme.

 

Programme du Colloque